Les comptes annuels de votre SRL : ce que vous devez savoir

Bientôt, votre comptable déposera les comptes annuels de votre société à la BNB. Par la suite, ces chiffres deviendront accessibles au public. Voici les points importants à connaître et ce qu’il faut faire en cas d’erreur dans les comptes annuels ou de regrets concernant certaines décisions.

La publication des chiffres de votre SRL

Est-ce obligatoire ? Oui, pour une SRL ou une SA. Pour une SNC ou une SComm, cela n’est requis que dans des cas exceptionnels.

Quel est le coût ? Cette année, les frais de dépôt sont de 84,80 € (XBRL) ou 151,20 € (PDF) pour un dépôt selon le modèle abrégé des PME. Si le modèle « micro » convient à votre société, le coût sera de 63,60 € (XBRL) ou 130,10 € (PDF).

Où et quand déposer ? En résumé, le dépôt doit être effectué à la Banque nationale via l’application « Filing CBSO » (https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans) dans les 30 jours suivant l’assemblée annuelle et au plus tard 7 mois après la clôture de l’exercice comptable (art. 3:10, CSA). Si votre exercice coïncide avec l’année civile, vos comptes annuels 2022 doivent donc être déposés au plus tard le 31.07.2023.

Attention ! Un dépôt tardif peut entraîner une amende de 120 à 360 €. Cependant, ces amendes ne sont imposées qu’à partir du neuvième mois suivant la clôture (art. 3:13, CSA).

Vos chiffres deviendront-ils publics ? En effet, peu de temps après le dépôt, la Banque nationale rendra les chiffres publics. Vos banques, clients, fournisseurs, etc., pourront alors consulter et analyser ces chiffres via l’application « Raadplegen – Consult ».

Conseil 1 : Votre SRL peut être tenue de déposer le modèle abrégé ou micro (pour les PME). Ce modèle ne divulgue que votre marge brute, évitant ainsi la révélation de votre chiffre d’affaires, de vos achats et des variations de votre stock.

Conseil 2 : Vous pouvez également consulter les comptes annuels de vos clients, fournisseurs ou concurrents en utilisant leur numéro d’entreprise ou leur dénomination sociale.

Correction des erreurs dans les comptes annuels

Vos comptes n’ont pas encore été déposés ? Dans ce cas, votre comptable peut encore apporter les modifications nécessaires. En principe, la première version des comptes annuels sera simplement remplacée par la version corrigée, et seule cette dernière sera déposée.

Déjà déposés ? Tout dépend de ce que vous souhaitez corriger.

Erreurs matérielles : Il s’agit d’erreurs d’écriture, d’utilisation de comptes incorrects ou d’erreurs de calcul. En principe, ces erreurs peuvent toujours être corrigées.

Attention ! Si l’erreur entraîne une violation du droit comptable, ce qui altère l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat de votre SRL, une correction est même obligatoire (art. 3:19, §1, CSA).

Modification des décisions de gestion : Il s’agit des décisions pour lesquelles vous avez une certaine liberté, telles que l’affectation des bénéfices. Une fois les comptes annuels déposés, vous ne pourrez plus modifier de telles décisions, sauf si elles enfreignent le droit comptable.

Comment apporter des modifications ? Vous devez approuver et déposer séparément des comptes annuels corrigés. Il n’est pas possible de retirer la première version et de la remplacer par la version corrigée.

Attention ! Vous devrez donc payer à nouveau les frais de dépôt pour cette version corrigée (81,4 € pour le modèle abrégé, 51,8 € pour le micro).

Pour le dépôt, vous pouvez utiliser le modèle abrégé ou micro, qui requiert moins d’informations que le modèle complet. Une fois les comptes déposés, vous ne pourrez plus revenir sur vos décisions, sauf si elles enfreignent le droit comptable. Cependant, les erreurs d’écriture et de calcul peuvent encore être corrigées.