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Les versements anticipés : une stratégie fiscale à double tranchant

Un collègue vous confie qu’il effectue chaque année plus de versements anticipés (VA) que nécessaire, car cela lui procurerait un avantage fiscal. Est-ce vrai ? Quel est le montant idéal pour les versements anticipés ? En théorie, il suffit de faire juste assez de VA pour éviter la pénalité (ou « majoration d’impôt ») encourue en cas …

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Comment gérer les capitaux propres non disponible de votre S(P)RL suite à la révision du droit des sociétés ?

La récente réforme du droit des sociétés a requalifié le capital et la réserve légale de votre S(P)RL en « fonds propres non disponibles ». Saviez-vous que vous pouvez rendre ces fonds disponibles en modifiant les statuts de votre entreprise conformément au droit des sociétés révisé ? Pourquoi cela serait-il bénéfique ? Comprendre les fonds propres non …

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Votre SPRL n’ a pas encore adaptés ses statuts au 01.01.2024 ?

Comme vous le savez, d’ici le 01.01.2024, les sociétés doivent modifier leurs statuts pour se conformer au nouveau droit des sociétés. Quelles sont les conséquences si votre SRL unipersonnelle ne le fait pas ?Modifier les statuts avant le 01.01.2024. Les dispositions «impératives» du Code des sociétés et associations (CSA) – pour une SPRL, entre autres, …

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